DES SURPRISES JUDICIAIRES

Le juge Pablo Llarena, en lançant puis retirant l’ordre d’arrêt européen, a ouvert des portes à Carles Puigdemont face à la justice belge.

C’est le juge d’instruction espagnol qui a pris l’initiative. Puigdement réagit uniquement en fonction de l’action du juge.

Essayer de résoudre politiquement l’intégration de la Catalogne à l’état espagnol de façon acceptable aussi bien pour les citoyens de la Catalogne que pour ceux du reste de l’Espagne est terriblement difficile. Mais essayer de résoudre le problème par la voie judiciaire l’est encore plus.

Même si déplacer le terrain de la réponse vers les tribunaux de Justice donne l’impression d’un plus grand contrôle sur le cours des événements, c’est tout le contraire qui se produit. Tant qu’un problème de nature politique reste dans le domaine politique, il y a des possibilités qu’il soit traité par la négociation. Quand un problème de cette nature est déplacé sur le terrain de la justice qui doit être administrée, une telle possibilité disparaît. Il n’y a aucun moyen de contrôler le cours des événements. Et on ne peut plus négocier.

En outre, puisque le problème continue d’être de nature politique,

même si les tribunaux de justice ont été saisis, le clivage entre la logique politique et la logique juridique ne fait que dénaturer et fausser l’action du tribunal de justice, en lui faisant perdre le contrôle du processus judiciaire qu’il doit mener à terme. Non seulement on ne gagne pas en sécurité, mais en plus c’est tout le contraire qui se produit.

Il se peut que Mariano Rajoy et le procureur général de l’état aient été convaincus qu’en déposant des plaintes pour délit de rébellion contre Carles Puigdemont et autres hommes politiques catalans, ils allaient contrôler le déroulé et qu’en peu de temps, la Cour Suprême prononcerait une sentence qui remettrait chacun à sa place. Après que la sentence eut été prononcée, on pourrait retourner à la politique mais sur la base solide d’une sentence ferme, à la lumière de ce jugement qui donnerait du poids.

Mais cette confiance dans l’action de la justice était un rêve. Les méandres par lesquels un procès judiciaire peut passer sont presque aussi nombreux que les évolutions de l’action politique. Puisque, en outre, ils sont codifiés et qu’il y a des droits qui peuvent être exigés à chaque étape, l’enchevêtrement peut rendre la situation inextricable.

La tentative d’inculper Puigdemont et les autres hommes politiques indépendantistes pour un délit de rébellion l’a bien mis en évidence.

 La Cour Suprême a perdu le contrôle des évènements. Elle ne peut pas lancer une procédure contre Carles Puigdemont après la décision de la Cour Régionale de Schleswing-Holstein. Et comme elle ne peut pas le faire, elle ne peut pas non plus en lancer une contre les autres accusés sans briser la « chaine de légitimité démocratique » qui est la base de l’état constitutionnel. Car, parmi tous les accusés, Carles Puigdemont est le seul titulaire de la légitimité démocratique grâce à son investiture. Tous les autres l’ont reçue de lui. Leur mandat émane du président. Elle n’est qu’un corollaire de la procédure contre le président. La Cour Suprême aurait pu faire un procès contre Carles Puigdement uniquement en écartant tous les autres. Mais elle ne peut pas faire un procès aux autres sans intégrer Carles Puigdemont. Ceci est une conséquence incontournable du principe de la légitimation démocratique du pouvoir.

Mais ce n’est pas fini. A cause de l’instruction erratique du juge Pablo Llarena qui l’a amené, d’abord, à retirer le mandat d’arrêt européen que la juge Carmen Lamela avait rédigé auparavant à l’attention de la justice belge et à rédiger, après, un nouvel arrêt qu’il a retiré, une nouvelle fois, le juge instructeur a porté atteinte aux droits fondamentaux de Carles Puigdemont en lui refusant la possibilité de se défendre.

Après l’envoi de deux mandats d’arrêt, Puigdemont a dû se mettre à la disposition de la justice belge

et même si aucune mesure de privation de liberté n’a été retenue contre lui, il a eu sa liberté de circulation restreinte et a dû comparaître périodiquement devant le tribunal compétant. Il a dû faire appel à un avocat pour se défendre avec les dépenses qu’un tel service comporte. Finalement, et lorsque le mandat d’arrêt à été rétiré, il n’a pu ni se défendre ni obtenir aucune réponse judiciaire contre les accusations que le juge d’instruction avait adressées contre lui.

Llarena, en rédigeant et en retirant le mandat d’arrêt international, a ouvert la porte à Puigdemont face à la justice belge. C’est le juge d’instruction espagnol qui a pris l’initiative. Puigdement réagit uniquement en fonction de l’action du juge. Si celui-ci n’avait pas rétiré le mandat d’arrêt européen, Puigdemont n’aurait pas pu présenter une demande civile devant la justice belge. Puigdemont est un citoyen en pleine jouissance de ses droits fondamentaux – car il n’en a été privé par aucune sentence judiciaire ferme. Il habite en Belgique et a vu comment le juge instructeur avait porté atteinte à ses droits et ne lui a pas donné la possibilité de se défendre. Après le retrait, il a donc décidé, dans son bon droit, de se former partie civile contre le juge d’instruction espagnol afin de lui exiger des dédommagements suite à son instruction erratique.

C’est le juge Llarena lui-même qui s’est mis dans une situation juridique intenable.

On n’est pas face à une attaque grossière contre l’intégrité de la justice epagnole comme a dit Llarena. C’est une réaction de légitime défense face à une instruction erratique..

Le 4 septembre 2018 on aura une autre belle surprise et ce ne sera pas la dernière.

Nous allons d’absurdité en absurdité.

Source originale – El diario.es (19/08/2018)

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