JUSTICE À DEUX POIDS, DEUX MESURES

La récente condamnation de plusieurs jeunes basques à de lourdes peines de prison et les accusations portées contre des hommes politiques catalans illustrent la nature politique du pouvoir judiciaire en Espagne – l’ennemi est à gauche.

Au petit matin du 15 octobre 2016, Altsasu (espagnol: Alsasua), dans le Pays basque, au nord de l’Espagne, lors de la fête annuelle du village, a lieu dans un bistrot, une bagarre entre plusieurs adolescents et deux agents de la Garde civile.

Bilan des dommages: une lèvre enflée et une cheville cassée. Rien d’inhabituel dans un pays comme l’Espagne, où en 2016 il y eut 9 571 affrontements entre la police et les citoyens qui furent qualifiés de résistance au pouvoir de l’État. Également dans le cas basque, une accusation semblable est portée contre les autorités locales.

Mais ensuite, des choses inattendues se sont produites: « Nous avons eu peur lorsque nous avons vu ce que certains journaux espagnols et aussi la télévision disaient par rapport à nos enfants. On a affirmé que notre village, Altsasu, était divisé, et qu’ici, les fonctionnaires de la Guardia Civil ne pouvaient pas se déplacer librement sans se faire insultés par les habitants.

« On décrivait ainsi une situation de violence extrême qui n’avait rien à voir avec la réalité sur place. »

La presse a préparait le terrain pour ce qui allait suivre», explique Bel Bozueta, mère du jeune Adur, âgé de 23 ans, l’un des huit condamnés de l’affaire.

L’avocat d’Adur, Jaione Karrera, décrit l’évolution des événements: « Quelques semaines après la bagarre, une organisation de défense des victimes du terrorisme a porté plainte à l’Audiencia Nacional de Madrid ».(Haute Cour Pénale)

« Cette Audiencia Nacional ne s’occupe que des crimes particulièrement graves tels que le terrorisme, et les verdicts impliquent toujours de très lourdes peines de prison ». En fait, on essaie d’établir un lien entre les jeunes basques et un mouvement qui réclame le retrait de la Guardia Civil du Pays basque – et indirectement avec l’organisation basque Euskadi Ta Askatasuna (Pays basque et liberté, ETA).

Un cas de terrorisme.

« Nous avons exposé à maintes reprises qu’il n’y a jamais eu aucune preuve de la participation d’aucun de ces jeunes à un tel mouvement. De telles bagarres ont lieu chaque fin de semaine à travers le pays, parfois avec des armes, des battes de baseball, et de fortes blessures en sont les conséquences. Aucune de ces affaires n’a jamais était saisi par un tribunal spécial « , a déclaré l’avocate. Dans un rapport rédigé par les tribunaux compétents du Pays basque,ils ont également déclaré qu’il n’y avait aucun indice de terrorisme et que l’affaire devait être poursuivie localement.

Cependant, Madrid insiste. Le conflit de compétence est porté devant la Cour suprême. Celle-ci n’exclut pas le terrorisme et confie l’affaire à Carmen Lamela à l’Audience Nationale, la même juge qui, un an plus tard, enfermera le candidat à la Présidence du gouvernement régional de la Catalogne, Jordi Sànchez, ainsi que le président de l’organisation catalane Òmnium Cultural, Jordi Cuixart, sous l’accusation de « rébellion ».

Les familles d’Alsasu observent les évènements avec déception et peur.

« La Guardia Civile a une grande importance et une histoire lugubre. Nous avons vécu avec cette troupe policière au Pays Basque à l’époque de ETA. Ce fut terrible. Et, depuis le début, nous avons vu qu’il y avait un intérêt politique à faire quelque-chose de très fort avec notre cas » comente la mère d’Adur.

Ce qui l’indigne le plus, c’est un Tweet de l’ancien chef du gouvernement, Mariano Rajoy, qui assurait que cette attaque à la Guardia Civil ne resterait pas sans punition. Au petit matin du 14 Novembre, les fonctionnaires [de police] se présentent devant sa porte et emportent son fils. Ils arrêteront aussi sept autres de ses amis.

L’accusation se fait pour terrorisme.

Le Procureur Général exige entre 50 et 61 ans de réclusion pour sept des prévenus. Une jeune fille devra passer 12 ans derrière les barreaux. « Il y a eu une instruction très courte ». On a pris déclaration à nos défendus à l’Audiencia Nacional et on les a enfermé dans une prison près de Madrid alléguant risque de fuite. Trois d’entre eux sont restés en détention pendant 19 mois, dans les conditions spéciales applicables aux terroristes « , déclare Jaione Karrera.

La mère d’Adur décrit ce que cela signifiait pour le futur enseignant et musicien de 21 ans: « Chaque communication était contrôlée. Ils n’étaient pas autorisés à participer aux activités de la prison. Ils ont été soumis aux contrôles de sécurité les plus stricts. Nous avons demandé une conversation avec un psychologue car les premiers mois ont été très difficiles pour notre fils. C’était en août 2017, le psychologue l’a vu pour la première fois en juin 2018. « 

Pas de procès juste.

L’avocate d’Adur est convaincue que le pouvoir judiciaire est partial envers son client. « Cette accusation et cette détention préventive disproportionnées n’auraient pas abouti si les accusés n’avaient pas été originaires du Pays basque. Tout le procès s’est déroulé dans des conditions particulièrement anachroniques ».

ETA a déposé les armes en 2011, au moment où les accusés étaient encore mineurs. « Toutes nos preuves ont été rejetées. Seuls les rapports des fonctionnaires concernés de la Garde civile furent admis. Nous n’avons pas été autorisés à présenter des documents, des vidéos, ni même des preuves objectives comme un plan du bar, afin d’au moins offrir une version autre que celle de l’accusation ».De plus, aucune preuve de la défense à propos de la situation politique dans le village n’a été acceptée même si une partie du procès pour terrorisme tournait autour de cette question.

Mais celà peut être pire.

Pire encore. En février 2017, la défense apprend que l’une des juges responsables est l’épouse d’un officier de la Guardia Civil et qu’elle a été décorée d’une médaille de la police militaire. Néanmoins, la recusation de partialité est rejetée.

Les sentences rendues le 1er juin sont donc sévères. Il est vrai que tribunal nacional, craignant que l’affaire ne soit annulée par la suite, libère les prévenus de l’accusation de terrorisme. Cependant, les jeunes sont finalement reconnus coupables d’agression, de perturbation de l’ordre public et d’attaques contre l’État. Trois des accusés sont condamnés à la peine maximale de 13 ans, neuf ans pour les autres, la jeune adolescente à deux ans. La défense fait appel du jugement. Néanmoins, toutes les personnes condamnées sont arrêtées quelques jours après le verdict par la Guardia Civil.

Les familles protestent contre les peines démesurées et contre les nombreuses irrégularités.

Des milliers de personnes, originaires aussi d’autres régions d’Espagne, viennent au Pays basque pour manifester avec elles dans la rue. « Il n’y avait aucune présomption d’innocence. Dès le début, il n’y a toujours eu que la version de l’accusation, pas celle de la défense « , résume l’avocate Karrera.

En outre, les accusés furent retenus pendant l’instruction à presque 400 kilomètres de leur ville natale. Cette politique de dispersion est pratiquée pour les prisonniers basques depuis des décennies, et depuis l’automne dernier, également dans le cas des séparatistes catalans arrêtés. Bel Bozueta, la mère d’Adur, voit avant tout une motivation politique derrière le verdict: « La Guardia Civil est un élément important de l’unité de l’Espagne, elle est considérée comme l’âme de la nation espagnole.

Et bien que l’allégation de terrorisme soit insoutenable, nous venons de voir aujourd’hui à la télévision comme on continue à argumenter dans cette direction, de sorte que le citoyen espagnol ordinaire continue de croire que nos enfants sont en quelque façon des terroristes.

Il y a une claire intention derrière ces verdicts: la vengeance. »

Ici aussi, Bel voit des parallélismes avec les militants et les politiciens catalans emprisonnés. Dans les deux cas, on constate qu’il n’existe pas de séparation des pouvoirs en vigueur en Espagne.

Guàrdia Civil

La Guardia Civil n’est pas une force de police quelconque. L’unité militaire (dont la devise est: « l’honneur est ma devise »), qui remplit des fonctions tant militaires que civiles, était un des instruments répressifs du dictateur Francisco Franco. Elle a souvent été accusée de torture – fonctionnaires de la garde civile à Ségovie (13.1.2010) Photo: EPA/CHEMA MOYA

 

 

 

 

Prison préventive prolongée.

Les membres des familles des détenus catalans et leurs avocats se plaignent également de leur détention provisoire disproportionnée et des erreurs de procédure. L’ancien Conseiller des Affaires étrangères du gouvernement de Puigdemont, Raül Romeva, a été arrêté une deuxième fois en l’espace de quelques mois.

Ce n’est qu’à la mi-juin que la Cour Suprême espagnole a confirmé les accusations portées contre lui et 14 autres hommes politiques catalans pour rébellion et sédition. Ils risquent entre 30 et 12 ans de prison. « En Espagne,rébellion veut dire violence, mais mon mari n’a même pas ramassé une pierre », dit Diana Riba, l’épouse de Romeva.

Elle se plaint du fait que les accusés membres du gouvernement catalan n’ont guère eu le temps de discuter en bonne et due forme avec leurs avocats. Txell Bonet, compagne de Jordi Cuixart, emprisonné depuis huit mois, est convaincue qu’il n’y aura pas de procès équitable. « C’est comme dans le cas d’Altsasu: ils exigent une peine maximale afin de les enfermer. Finalement, ils ne seront peut-être pas reconnus coupables de rébellion, la peine sera peut-être moins sévère que dans le cas des jeunes basques. Mais ils seront reconnus coupables, même s’il n’y a pas eu de violence. »

Jaume Alonso-Cuevillas représente certains des politiciens catalans en exil, dont Carles Puigdemont. Alonso-Cuevillas est avocat depuis 35 ans et professeur de droit pénal à l’université de Barcelone. « En Espagne, la détention provisoire est généralement utilisée de manière disproportionnée comme une sorte de peine prématurée.

Dans tous ces cas de figure, il est clair qu’il s’agit d’une manoeuvre de dissuasion.

Il faut faire en sorte qu’aucun basque ou canarien ne puisse imaginer imiter les Catalans ». Au même titre que l’avocate basque Jaione Karrera, Alonso-Cuevillas est convaincu que les droits fondamentaux de ses clients ont été violés.

De plus, la défense avait été rendue plus difficile: « Nous avons été informés avec un très court delai que les accusés avaient été convoqués à Madrid , sous l’accusation rébellion, ce qui, en cas de condamnation, pouvait signifier 30 ans de prison. La vue eut lieu le lendemain à 9 heures du matin à 650 km de distance. J’ai reçu 150 pages de documentation, mais aucune preuve n’y avait été jointe ».

L’avocat catalan déplore également l’abus du droit pénal: «On pourrait dire qu’il s’agit de désobéissance, mais pas de rébellion. C’est évident que perturber un ordre constitutionnel en faisant usage de la violence est un crime partout.

En Espagne, cela eut lieu le 23 février 1981 lors de la tentative de coup d’Etat de la Guardia Civil ou lors du coup d’État militaire de Franco en 1936. Mais dans notre cas, il n’y a pas eu de violence. Seulement un processus démocratique. Le problème est que tant le parquet comme la Cour suprême se considèrent victimes. Et c’est pourquoi le procès ne se fait pas avec objectivité « , explique Alonso-Cuevillas.

Un pouvoir judiciaire conservateur.

Joaquín Urias, ancien juge du tribunal constitutionnel espagnol et professeur de droit constitutionnel à l’université de Séville, ne pense pas que cette procédure contre Basques ou Catalans soit une question de manque de séparation de pouvoirs. Néanmoins il corrobore l’opinion de l’avocat catalan en relation avec l’objectivité. « En Espagne, en réalité, les juges ne font pas ce que le gouvernement leur dit.

Mais le problème c’est que les juges eux-mêmes soutiennent une idéologie. Ce n’est pas un problème d’indépendance de la justice mais de neutralité ». Celà concerne surtout les plus hauts tribunaux espagnols où les juges sont élus par l’etat.

Dans ces instances, les positions conservatrices dominent. Pour Urias, le cas d’Altsasu est un exemple typique: « Il y a un conflit entre un policier et un citoyen. Le juge donne toujours, je souligne toujours, la raison au policier. Celà doit faire peur à n’importe qui ». Selon lui, dans un état démocratique, les juges devraient protéger les citoyens de l’état, mais en Espagne, les juges protègent le pouvoir de l’état contre les citoyens.

« Chaque fois qu’il y a un conflit entre un citoyen et un policier, même quand le policier a commis l’infraction, les juges résolvent en faveur du policier ».

En particulier, le cas du viol collectif de la « Meute » (« La Manada ») qui eut lieu à Pampelune en juillet 2016, a provoqué des manifestations de rejet dans tout le pays. Le motif est que les juges ont reconnu l’existence de la figure juridique d’abus sexuels mais ils ont nié la violence.C’est pour cette raison qu’ils ont libéré les accusés,profitant que la sentence n’était pas ferme, car les accusés avaient fait appel. Il est remarquable d’ observer que deux des personnes impliquées sont respectivement des membres de l’armée et de la Garde Civile.

Selon le juriste constitutionnel, la raison de cet état de faits remonte à la « Transition » période où se fit et s’organisa le passage à la démocratie à partir de 1978. « Contrairement à ce qui eut lieu en Allemagne, la Jutice ne changea pas du tout après la dictature. Après la mort de Franco, nous avons voté une nouvelle constitution, mais les mêmes juges qui avaient appliqué les lois franquistes jusqu’en 1975, c’est-à-dire des lois ouvertement fascistes, furent chargés d’appliquer la nouvelle constitution.

C’est pourquoi la Justice espagnole a du mal à intégrer les droits et les valeurs de la Constitution. « En outre, il y a aussi un grand problème de formation. Dans d’autres pays, les futurs juges passent du temps avec des cas réels. Ils sont témoins et entrent en contact avec la réalité.. En Espagne, ils doivent étudier au moins cinq ans et avoir beaucoup d’argent afin de pouvoir se payer un tuteur qui coute cher » explique Urias. Le milieu social des juges semble être très homogène. Cela contribue également à une inclinaison conservatrice majoritaire parmi les juges espagnols.

Un autre problème que perçoit Urias se trouve dans la législation en soi.

Le droit pénal espagnol est de plus en plus idéologique. « On n’est peut pas appliquer ertaines lois sans que le juge les interprète politiquement, il n’y a aucune base factuelle », prévient-il. Un exemple est la « loi de sûreté des citoyens », par exemple dans le cas du « délit d’incitation à la haine ».

Récemment, il y a eu un procès parce que le journaliste Antonio Maestre a été menacé de mort par un officier de police sur Twitter. « Ce policier a payé une amende de 200 euros. Au même moment, le rappeur Valtonyc, qui avait menacé un homme d’affaires de Mallorca dans une de ses chansons, a été condamné à deux ans de prison – sur la base de la même loi. On peut voir ici très clairement que si un policier menace une personne de gauche, le juge dit: « Ce n’est pas si grave. » Si une personne de gauche menace un entrepreneur de droite, il écope d’ une peine de prison ».

Un fasciste comme victime.

Le cas de Luis Carrero Blanco, le successeur désigné de Francisco Franco, tué en 1973 lors d’une attaque de ETA, constitue un autre example.. L’étudiante Cassandra Vera qui avait fait une blague à propos du décès de Blanco sur Twitter, a été condamnée à un an de prison. « Le juge a établi sur la base de l’article 579 du code pénal (« apologie du terrorisme « ) que Carrero Blanco était une victime du terrorisme.

« C’est comme si, en Allemagne, quelqu’un aurait tué Hermann Göring lors d’un attentat, et celui-ci aurait été reconnu, plus tard,victime du terrorisme », déclare le juriste. Bien entendu, cette affaire Cassandra » a été tranchée par la Cour de justice européenne.La Haute Cour a annulé le verdict rendu en mars dernier.

Selon Alonso Cuevillas, ces affaires montrent que le système judiciaire espagnol est imprévisible, ce qui affaiblit la confiance dans la jurisprudence: « La justice doit être prévisible dans une certaine mesure. Mais en Espagne, les jugements peuvent être très différents pour des affaires absolument identiques ». Il voit,lui aussi, un problème qui relève du droit pénal. « La définition vaporeuse de certains types d’infractions pénales permet de grossir les infractions mineures, comme dans le cas de la rébellion ».

Parallélisme avec la lutte contre ETA.

Alonso-Cuevillas nous met en garde contre une situation dans laquelle, les citoyens sont à la merci de l’État. Si les responsables politiques catalans qui ont organisé le référendum sur l’indépendance étaient déclarés coupables, cela établirait un précédent et, à l’avenir, toute manifestation contre les expulsions forcées, qui empêcherait la police de faire bien bien son travail, pourrait être interprétée comme une rébellion.

En outre, il est troublant que Carlos Lesmes, président du Conseil Supérieur de la Magistrature,organe suprême du pouvoir judiciaire, ait décrit la préservation de l’unité territoriale de l’État comme l’une des tâches les plus importantes de la jurisprudence espagnole.

« Ainsi essaye-t-on de justifier la violation des nombreux droits fondamentaux dont nous bénéficions. L’absence de garanties, l’abus de détention provisoire, la disproportion des peines,montrent un système similaire à celui utilisé dans le temps contre l’ETA dans le Pays basque. À cette époque, les juges estimaient que tout était justifié contre l’ETA, y compris la violation des droits fondamentaux. Mais dans notre cas, il n’y a pas eu de victimes mortelles », explique l’avocat Catalan.

Joaquín Urias résume la situation en ces termes: « Les tribunaux espagnols défendent toujours le pouvoir face au citoyen mais pas le citoyen. Aucun juge en actif ne l’admettra publiquement. Les juges devraient protéger le droit et les personnes, et non le pouvoir de l’État. Mais en Espagne, nous faisons exactement l’inverse ».

Cela aurait bien pu arriver à n’importe lequel d’entre eux – une manifestation massive contre les décisions de l’Audiencia Nacional contre huit jeunes basques qui s’étaient battus avec deux officiers de la Guardia Civil à l’automne 2016 (Pamplona, 15.6.2018).
Photo: AP Photo / Alvaro Barrientos

Source originale – jungeWelt (10/07/2018)

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