LES FINANCES PUBLIQUES CONTRE LA GARDE CIVILE

La justice est un facteur clé pour le bon fonctionnement des sociétés développées.

Elle l’est aussi pour leur économie. Dans un sense plus large, elle implique la magistrature, les relations que celle-ci entretient avec les pouvoirs politiques et l’administration et la nature de ses liens avec les forces de sécurité, en tant que support opérationnel, de renseignement et d’exécution, sans oublier la transparence dans la procédure judiciaire. La vie ainsi que les choix économiques relèvent essentiellement de la confiance que méritent l’objectivité et l’honnêteté des décisions judiciaires.

De ce point de vue, la justice espagnole est soumise, à cause du procès catalan et de l’affaire de rébellion et de détournement de fonds, à un vrai test de stress qui a mis le feu aux poudres. La décision de la Cour Suprême, son plus haut organisme juridictionnel, a été de soumettre sa crédibilité à un examen qui aura lieu dans la sphère internationale. Le juge d’instruction, Pablo Llarena, en dépit d’avoir à portée de main les systèmes judiciaires de la Belgique, de la Suisse, du Danemark et de la Finlande, pays par lesquels était passé Carles Puigdemont avant d’être arrêté, a choisi le système judiciaire fédéral allemand pour envoyer le mandat européen d’extradition. Le résultat, pour l’instant, n’est pas du tout favorable à ses thèses.    

La haute cour du land de Schleswig-Holstein, après avoir rejeté pour le moment le délit de rébellion,

doit rendre son jugement sur le délit de détournement de fonds imputé aux fonctionnaires publics qui auraient porté préjudice aux finances publiques. Il s’agirait, selon l’argumentation déployée par Llarena dans ses résolutions, de l’utilisation de plus d’1,6 millions d’euros du budget du gouvernement catalan pour financer le référendum du premier octobre, que la Cour Constitutionnelle avait déclaré illégal.

La lecture de la seule résolution qui jusqu’à présent a été prise par la Cour Suprême de Schleswig-Holstein ne promet rien de bon pour les demandes de Llanera sur ce dernier chef d’accusation. D’abord, parce qu’il y fait une considération qui est plus proche du droit civil: pourquoi est-ce l’état central qui réclame justice et non pas les responsables juridiques de l’administration régionale, qui est celle qui aurait subi le préjudice matériel? Les trois juges allemands se posent aussi des questions sur la preuve matérielle qui montrerait que Puigdemont aurait donné l’ordre formel d’utiliser cet argent. Une inculpation politique générale ne suffit pas. Selon la décision judiciaire, cela ne fait pas partie de la documentation remise à Kiel par Llarena.

Mais l’élément le plus important vient tout de suite après lorsque les juges allemands se posent des questions sur “les dispositions légales alléguées par les autorités espagnoles et sur l’appréciation juridique réalisée, qui ne permettent pas de prouver, selon la loi espagnole, que le fait d’avoir engagé des obligations financières par rapport au référendum sans qu’il y ait eu des paiements en liquide, puisse être un acte punissable”. C’est-à-dire, que les juges allemands se demandent si, en dépit de l’intention initiale de Puigdemont et des siens, cette dépense s’est vraiment effectuée et si le simple fait de vouloir la faire est déjà un délit pour la justice espagnole.   

Le deuxième doute est d’autant plus important:

“En tout état de cause et en fonction de l’information transmise jusqu’à présent, il serait aussi imaginable que, après la destitution du gouvernement régional catalan, les coûts engendrés ne se seraient pas financés par des fonds publics, mais par des fonds privés, tel que l’accusé Puigdemont a lui-même affirmé lors de l’audience au tribunal de première instance allemand et tel qu’il est dit dans les allégations de sa défense du 5 avril 2018. Les finances publiques sous responsabilité de l’accusé n’auraient donc subi aucun préjudice”.

Voilà la logique analytique de la cour allemande:

si les paiements relatifs au référendum ne se sont produits qu’après la tenue de celui-ci lorsque l’administration catalane était déjà sous tutelle par le biais de l’article 155, comment l’accusé Puigdemont aurait-il pu effectuer ces paiements? Tel qu’on a pu le constater, les allégations de Puigdemont visent juste. D’ailleurs, en réalité le contrôle des finances du gouvernement catalan n’a pas débuté après le référendum, mais, tel que l’indique la cour, bien plus tôt.

Le contrôle des finances du gouvernement catalan a débuté, non pas après le référendum, mais, comme l’affirment les juges allemands, en novembre 2015. Cela a été un mouvement de contrôle financier par étapes aux mains du ministère de Finances dirigé par M. Cristobal Montoro. Ce contrôl financier a mené à l’adoption en juillet de l’année dernière [2017], trois mois avant le référendum, de nouvelles dispositions obligeant le Contrôleur général du gouvernement catalan à vérifier toutes les dépenses.

Les techniciens du ministère des Finances considèrent le contrôle des dépenses financières du gouvernement régional catalan si efficace

qu’ils ont envoyé aux tribunaux des rapports où ils excluent l’utilisation d’argent public pour le référendum. Et ils maintiennent leur position. Quelle est, donc, la base du chef d’accusation de Llarena? Un rapport de la garde civile qui se sert de courriels échangés entre des hauts responsables du gouvernement catalan, mais qui ne permet pas de faire une vérification effective de ce qui s’est finalement passé avec l’argent.

On a déjà vu ce type de rapports pendant tout le procès: toujours des rapports de police, toujours des chiffres astronomiques qui se sont révélés irréels. Peut-être Llarena n’a pas eu une bonne idée en choisissant un de ces rapports pour fonder son chef d’accusation contre le critère du ministère de Finances, un autre point faible dans toute cette affaire.

(Fotografia de propriété de Crónica Global – El Español)

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