LLARENA, DÉSISTEMENT SOUDAIN ET CONSÉQUENCES

Le Droit en tant qu’instrument pour résoudre les conflits, ne doit en aucun cas être utilisé de manière retorse et fallacieuse pour réprimer la dissidence et encore moins comme alibi pour restreindre les libertés et les droits fondamentaux.

La dernière fuite en avant du juge Llarena.

En retirant non seulement, le mandat européen d’arrêt et d’extradition contre Puigdemont, adressé à l’Allemagne, mais aussi le mandat contre Clara Ponsati en Ecosse, ceux contre Comin, Serret et Puigdemont en Belgique et le mandat d’arrêt international adressé à la Suisse contre Marta Rovira, Llarena souligne les motivations politiques et le manque de rigueur technique de sa part. En tout cas, ce qui compte ce n’est pas tant le retrait de ces mandats, mais les raisons qui l’y ont poussé et les conséquences, qui, à mon avis, n’ont pas été convénablement analysées.

Les raisons sont claires : les motifs d’accusation de Llarena ne découlent clairement pas des résultats d’une enquête. Ils s’appuient sur une interprétation antidémocratique des faits et aussi dans une application antidémocratique du code pénal, comme la Cour de Schleswig-Holstein (Allemagne) l’a mis en évidence. Non pas une ou deux fois mais bien à 3 reprises, lorsque l’extradition de Carles Puigdemont a été demandée.

On peut penser que les événements du 20 septembre ou du 1er octobre dernier correspondent aux délits de rébellion et de sédition. Mais une telle interprétation témoigne seulement qu’on a affaire à quelqu’un très loin d’avoir une vision démocratique de la réalité. Car il suffit de faire une lecture à tête réposée et qui ne soit pas passionnelle de l’acte d’instruction rédigé par Llarena pour comprendre que ce qu’il est en train de comdamner : les droits à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation.

La réponse de la Cour de Schleswig-Holstein, puis celles venues de l’Ecosse et de la Suisse, ont tellement tétanisé le juge d’instruction qu’il a préféré retirer, une deuxième fois, les mandats d’arrêt. Il a ainsi emprunté le chemin indigne de refuser toute contradiction juridique de ses thèses.

Il s’est ridiculisé dans des proportions difficiles à évaluer et l’action de bien peu de gens a remis en question l’ensemble du système judiciaire espagnol, au moins au niveau européen.

Concernant les conséquences, la première,

qui saute aux yeux, se trouve dans le ridicule dont je viens de parler. La crédibilité du système judiciaire espagnol a été clairement entamée, à cause d’une action irréfléchie. Chargée de passion, de desseins politiques et dépourvue de Droit. J’insiste, une lecture à tête reposée, sans ardeurs patriotiques de l’acte d’instruction – et de toutes les décisions prises aussi bien par Llarena que par la Cour d’appel lors de l’instruction – reflète vraiment des jugements et des intentions politiques qui n’ont rien à voir avec le procès pénal d’un état de droit qui se dit démocratique.

La seconde conséquence, 

est elle aussi évidente. Puigdemont et le reste des hommes politiques catalans habitant à l’étranger ont récupéré leur liberté de mouvement, à l’exclusion du terrritoire espagnol. Ils pourront se déplacer partout en Europe en tant que représentants de leur fonction (Président, ministre, etc.) et sans être privés de leurs droits. Car, en aucun cas, on ne pourra leur appliquer la mauvaise interprétation faite, jusqu’a maintenant, de l’article 384bis) de la Loi de Procédure criminelle.

La troisième conséquence

semble moins évidente mais elle est tout aussi importante que les précédentes. Quelques pays voisins se sont vu contraints d’appliquer des coûteuses procédures d’extradition pour qu’au moment de vérité,(celui où le juge tranche) Llarena fasse évoluer ses demandes de coopération pour éviter un camouflet. Laissant la justice de l’Allemagne, de l’Ecosse et de la Suisse avec une note de frais salée et sans la possiblité de faire constater ce qui est évident : les faits reprochés à l’origine n’étaient constitutifs d’aucun délit.

Cette action irresponsable et peu conforme à la fonction juridictionnelle, on en saura le fin mot lorsqu’il transmettra, une troisième, quatrième ou cinquième fois, un nouveau mandat d’arrêt européen ou international. Parce que, et contrairement à ce que le juge Llarena pense, ces mandats seront étudiés par les mêmes juges et les mêmes cours de justice qu’il a fait travailler et à qui il a fait dépenser des deniers publics pour rien.

La quatrième conséquence

se traduira dans les procédures futures car la décision de la Cour de Schleswig-Holstein, même si elle n’a pu être appliquée, est bien réelle. Il a été établi un principe de base, il n’y a eu ni rébellion ni sédition, ni troubles publics et bien que cette décision ne soit pas, en principe, à application obligatoire pour les cours de justice belges écossaises ou suisses, elle sera un facteur qui sera pris en compte lorsque le juge Llarena osera finalement transmettre des nouveaux mandats d’arrêt. Je dis bien qu’en principe elle n’est pas à application obligatoire parce qu’elle a été rédigée dans une procédure classée. Toutefois les apparences ne doivent pas nous tromper, elle a précisé certains critères juridiques homologables sur l’ensemble de l’Union européenne.

La cinquième conséquence

et raison principale pour laquelle Llarena – individuellement ou collectivement, s’est décidé à retirer les mandats d’arrêt, c’est l’effet domino que la décision de la Cour de Schleswig-Holstein peut avoir lors du procès qui se déroulera dans peu de temps devant la Cour Suprême. Ils ont essayé de court-circuiter le résultat obtenu en Allemagne afin de sauver une instruction erratique et une qualification juridique inacceptable d’un point de vue démocratique. Le problème est que, même à essayer de cacher le soleil avec les mains, sa lumière n’en éclaire pas moins : la décision est ferme et établie : les faits décrits par Llarena ne constituent aucun délit.

Il y a beaucoup d’autres conséquences (qui seraient longues à expliquer). Mais le plus important c’est que nous sommes loin de voir une ccorecte application de la Justice. La procédure a été poussée à son paroxysme, les délits pénaux ont été exagérés, des droits fondamentaux n’ont pas été respectés. On en est presque à arriver à un jugement oral dont le résultat est connu d’avance à moins qu’on ne fasse quelque chose pour ramener cette procédure sur une voie plus démocratique. Lorsque je dis « démocratique », je veux dire une interprétation et une application démocratiques du droit, selon laquelle les faits qui sont au coeur de l’enquête ne sont que des situations que tout état démocratique doit être en mesure de traverser s’il veut continuer à se faire appeler démocratique.

Depuis longtemps, l’Espagne a pris la décision de s’intégrer à l’Union européenne. J’ai toujours pensé qu’elle ne le faisait pas pour que l’Europe nous construise des routes, des lignes à grande vitesse ou des aéroports – même où il ne fallait pas les faire. Je crois et je continue de croire que nous nous sommes incorporés à l’Europe pour faire partie du noyau dûr des pays démocratiques et cela a, bien entendu, une série de contraintes. Parmi lesquelles celle qui requiert que nous interprétions la réalité à partir d’une perspective démocratique. Et aussi, celle qui nous oblige à appliquer le droit dans le même sens, parce que la démocratie n’est pas un simple mot dénué de sens mais une façon de concevoir la vie.

Le Droit, en tant qu’instrument pour résoudre les conflicts ne peut et ne doit pas être utilisé de façon retorse et fallacieuse afin de réprimer la dissidence

et encore moins comme alibi pour restreindre les libertés et les droits fondamentaux. Le droit doit être un instrument qui aide à changer la réalité et surtout un garant des droits de tous, y compris de ceux dont nous n’aimons pas les idées.

Pour s’occuper du cas catalan, ils ont outrepassé le droit pénal, les procédures et le droit constitutionnel afin de préserver l’héritage le plus prégnant du franquisme : la structure monarchique qui s’appuie sur l’indissoluble unité de la nation espagnole, comme si cette unité pouvait être préservée par le biais de condamnations et d’incarcérations injustifiées.

Si nous voulons rester en Europe, nous devons penser et agir comme des européens. Si nous voulons nous dire démocrates nous devons penser et agir comme le font les démocrates. Et si nous voulons habiter dans un état démocratique et de droit, notre justice doit penser, agir et juger selon des critères démocratiques.

La balle est dans le camp dans le camp de la Cour Suprême et du Procureur général de l’État.

 

 Source originale (Eldiario.es – 24/07/2018)

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